17.1 Lettre recommandée et enveloppe Soleau

Il faut toujours protéger ses créations AVANT toute diffusion, que ce soit sur Internet où ailleurs.

Il existe une astuce, qui NE PROTEGE PAS l'OEUVRE, mais qui apporte un DEBUT DE PREUVE de votre "paternité".

Cette astuce a donc une portée limitée, mais elle peut dépanner le temps d'un vrai dépôt, où si on se trouve en galère financière. Attention cela n'a rien à voir avec un vrai dépôt mais en cas de litige cela vous permettra de prouver que vous étiez en possession de l'œuvre avant n'importe quelle autre personne qui l'utilise.

La lettre recommandée
Il vous suffit de mettre votre partition dans une enveloppe scellée et de vous la faire parvenir par recommandé. Évidemment vous ne devrez jamais l'ouvrir, sauf en cas de litige devant une personne assermentée qui justifiera que le contenu était bien dans l'enveloppe à la date de l'envoi.


L'enveloppe Soleau
Il s'agit du même principe que l'enveloppe recommandée mais cette enveloppe fournie par l'INPI (http://www.inpi.fr/) et envoyée à INPI permet de se constituer une preuve de sa création et de la dater. ( http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/enveloppes-soleau376.html?cHash=45f564b440 )
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