constitution

moi je dois ètres trop con je comprend rien a tous ça !!!

Ben,rassure toi,c'est le cas de presque tout le monde,mais comme il faut pas l'avouer sous peine de perdre toute dignité,ben on fait comme si,et on attend...

Je voterai NON...
J'ai pas envie de voir un polonais,un espagnol,un portugais...voir un jour un turc...venir bosser en France avec un contrat de travail de son pays d'origine,qui sera controlable par un inspecteur du travail de son pays d'origine...NON au travail au noir légal!!!
Et je n'ai aucune envie d'aller bosser en pologne ou autre pour 100 euros par mois!!!Des emplois en allemagne...y en aura pas pour tous les nouveaux chomeurs français!

allez c'est décidé je mets en entier son argumentation (sauf l'introduction que j'avais deja mise).je suis désolé de balancer 20 pages comme ca, peut etre que les modérateurs l'enléveront après....
"Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels qui protègent les citoyens.
1. 1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. 2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3. 3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. 4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs.
5. 5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.


Préalable : Constitution ou traité ?
Quelle est la juste qualification de ce projet ?
Il faut rappeler ce qu’est une Constitution et pourquoi on entoure son élaboration de précautions particulières.
Une Constitution est un pacte passé entre les hommes et leurs gouvernants. C’est parce qu’ils ont signé ce pacte que les hommes acceptent de se soumettre aux lois. C’est par ce pacte que l’autorité trouve sa légitimité. Ce pacte doit protéger les hommes contre l’injustice et l’arbitraire. Les principes dont on va parler servent à garantir que le pacte joue son rôle protecteur et que les hommes pourront le contrôler.
Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) est exécutoire sans limitation de durée [2], il s’impose sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens [3], sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales [4] (règlements, lois, Constitution), il met en place les grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et il en règle les équilibres.
Le projet de TCE est donc, par nature, une Constitution, il fixe "le droit du droit".
De nombreux professeurs de droit public (pas tous) l’analysent comme tel. Il y en a même qui analysent la nouvelle Union comme un État, avec tous ses composants fondamentaux. [5]
Le plus important n’est donc pas la qualification que les auteurs ont eux-mêmes donnée à leur texte, puisque les principes dont on va parler servent à protéger les citoyens contre des institutions dangereuses : tout texte fondamental qui définit ou modifie les pouvoirs des institutions devrait donc respecter ces principes, quelle que soit sa dénomination officielle.
Est-ce que ce texte à vocation constitutionnelle offre les garanties qu’on peut en attendre ? [6]

Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.

Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple qui s’y soumet.
Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer (et pas seulement par des experts).
De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe [7] : 485 pages A4, soit presque une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr).
Cette longueur, unique au monde pour une Constitution, se double d’une multiplicité de renvois qui la rendent simplement illisible pour les citoyens de base.
Certains points importants comme la définition des SIEG n’apparaissent pas dans le texte [8].
Des contradictions apparaissent même entre des parties éloignées [9].
Pour illustrer encore la difficulté de lecture de ce texte, on doit relever également, et c’est grave, l’absence de liste des domaines dans lesquels chaque institution peut créer le droit. Ainsi, on ne trouve nulle part (et on peut donc parfaitement ignorer qu’existe) la liste des domaines où le Parlement européen est complètement tenu à l’écart du droit de légiférer (ce n’est pourtant ni banal, ni anodin). Pour connaître cette répartition, il faut scruter les centaines d’articles un à un, en espérant de ne pas en avoir oublié (voir plus loin). Est-ce qu’on peut parler de lisibilité ?
D’autres articles importants, comme l’article I-33 qui institue les "actes non législatifs" (règlements et décisions) qui permettent à une Commission (non élue) de créer sans contrôle parlementaire des normes aussi contraignantes que des lois [10], ne sont pas suivis d’une liste contrôlable.
Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.
Les 75% d’Espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l'ont probablement pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 500 pages A4 ? Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n’est pas différent pour les autres.
Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.
Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.
Même s'il était simple (et il ne l'est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement.
Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu'on ne peut pas lire ? En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.
Cette longueur est, par elle-même, non démocratique : le débat est réservé aux experts.
Une Constitution est la loi fondamentale, elle est "le droit du droit", elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.

Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue

Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
En imposant dans toutes ses parties [11] (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement, il impose pour longtemps des choix de politique économique qui devraient évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture. C’est une sorte de hold-up sur l’alternance des politiques économiques.
Notamment, ce texte confirme pour longtemps que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner :
Pas de politique monétaire : nous sommes les seuls au monde à avoir rendu notre banque centrale totalement indépendante, avec en plus, comme seule mission, constitutionnelle, intangible, la lutte contre l’inflation et aucunement l’emploi ou la croissance [12]. Aucun moyen n’est accordé aux pouvoirs politiques pour modifier ces missions. On sait pourtant que les politiques anti-inflationnistes se paient en chômage [13], par un effet presque mécanique. (bien lire la note 13)
Pas de politique budgétaire : le pacte de stabilité [14] enferme les États dans une rigueur budgétaire qui est certes une politique possible, mais qui ne doit pas être la seule ad vitam aeternam. Aucune relance de type Keynésien (grands travaux) n’est plus possible.
Pas de politique industrielle : l’interdiction de toute entrave à la concurrence [15] emporte avec elle l’interdiction d’aider certains acteurs nationaux en difficulté ou fragiles.
C’est une politique de l’impuissance économique décrite par l’économiste Jean-Paul Fitoussi [16] qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.
À ce sujet, il faut lire la passionnante synthèse de douze économistes contre le TCE [17].
Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?
Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.

Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable
Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser leur pacte de gouvernement.

Le projet de TCE est beaucoup trop difficilement révisable [18] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (cela s’appelle la procédure de révision ordinaire).
Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte semble pétrifié dès sa naissance.
Concrètement, si une large majorité d’Européens souhaitent modifier leur loi fondamentale, ils ne le pourront pas. C’est ça qui est choquant, inquiétant.
C'est inacceptable pour une Constitution [19] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.
On me répond en mettant en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités), mais ça ne tient pas : ce texte, à l’évidence, joue le rôle d’une constitution et l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) conduit, en jouant sur les mots, à créer une norme suprême trop rigide, trop difficile à réviser.
Paradoxalement, cette rigidité excessive s’accompagne d’une souplesse étonnante à l’occasion d’une autre procédure qui, elle, ne requiert pas l’accord direct des peuples : la procédure de révision simplifiée [20] autorise un des organes de l’Union (le Conseil des ministres) à modifier de sa propre initiative l’un des éléments clefs de la Constitution qui conditionne le degré de souveraineté conservé par les États membres dans tel ou tel domaine (puisque le passage à la majorité fait perdre à tous le droit de blocage) [21]. Ça, c’est grave.
Par ailleurs, pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE, la règle de l’unanimité est une protection, mais ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c'est d’abord l’unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point important), puis l’unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification [22]. Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.
On dirait vraiment que la volonté des peuples compte peu pour ceux qui les gouvernent.

Quatrième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs

L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.
Ainsi le peuple dit : « Toi, le Parlement, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, le Gouvernement, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens d’imposer sa volonté.
« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. » Il faut que chaque pouvoir ait à rendre des comptes et se sache contrôlé à tout moment.
C’est peut-être ça, la meilleure idée du monde, celle qui libère de la crainte d’un despote.
Même dans le cadre moderne d’une union d’États, on ne voit pas pourquoi ces principes protecteurs de bons sens auraient perdu leur valeur.
L’équilibre entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est cependant difficile à trouver.
Le pouvoir législatif tire une forte légitimité du suffrage universel direct et il est tentant de le rendre plus fort que les autres. Mais une assemblée, même légitime, peut tout à fait devenir tyrannique car le mécanisme de l’élection ne tient absolument pas lieu de contre-pouvoir. Par ailleurs, une assemblée n’est pas nécessairement le meilleur lieu pour décider : des effets de foule ou une certaine dilution de la responsabilité individuelle au moment de décider collectivement peuvent conduire à des excès [23].
C’est pourquoi on prévoit souvent des limites au pouvoir parlementaire malgré la souveraineté qu‘il incarne : on prévoit ainsi souvent deux chambres (système bicaméral) pour que l’une tempère l’autre : en France, c’est le Sénat, élu lui aussi, mais plus âgé, qui joue ce rôle modérateur de l’Assemblée Nationale, modérateur mais sans risque de blocage (en cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot).
Souvent, on prévoit une autre limite importante au pouvoir législatif : il faut pouvoir dissoudre l’assemblée, toujours dans cette optique essentielle des contre-pouvoirs qui responsabilisent les acteurs publics.
Dans le cadre de ces limites (deux chambres et menace de dissolution), le Parlement devrait jouer un vrai rôle législatif, avec l’initiative des lois, la possibilité d’amender les textes dans tous les domaines, un vrai rôle dans la fixation des impôts (c’est un de ses rôles primitifs essentiels : contrôler le poids des prélèvements opérés par l’autorité publique)…
Ce n’est pas exactement ce qui est prévu dans le projet de TCE : le Parlement n’a pas l’initiative des lois [24], ce qui paraît inacceptable au premier abord, son rôle dans le vote du budget, quoique augmenté, reste limité, et surtout il est exclu de certains domaines, réservés au Conseil des Ministres [25].
On nous présente donc un "triangle" composé du Parlement qui représente les peuples, du Conseil des Ministres qui représente les États et de la Commission qui représente l’intérêt général (sic).
La Commission est principalement l’émanation du Conseil des ministres qui en nomme les membres avec un droit de regard du Parlement qui élit même son Président (sur proposition du Conseil). La commission est totalement indépendante, elle ne doit recevoir de consignes de personne, mais elle peut quand même être révoquée par le Parlement à travers une motion de censure et chacun des commissaires peut être "démissionné" par le Président de la Commission.
C’est la Commission qui est en charge de la préparation technique du droit et qui soumet ses propositions au Conseil des Ministres et au Parlement, présentés comme deux organes législatifs.
On présente donc le Conseil des Ministres comme une « chambre haute » qui jouerait le rôle du Sénat, mais c’est difficile à accepter : d’abord, les ministres ne sont pas élus, mais surtout, ils détiennent dans leur pays le pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il maîtrisent la force publique qui leur permettra, en rentrant au pays, d’appliquer les règles qu’ils ont eux-mêmes élaborées.
Ce sont donc les mêmes personnes qui créent le droit au niveau européen et qui l’appliquent au niveau national : il y a ici confusion des pouvoirs.
Le Conseil des M. est un organe évidemment lié à l’exécutif à qui on a confié un rôle législatif.
Avec la non séparation des pouvoirs, c’est un important rempart contre l’arbitraire qui nous échappe. Même si c’est sur un nombre limité de sujets (21 ? qui sait ?), c’est dangereux.
Laurent Lemasson, dans l’article précité [26], fait remarquer, lui, que le Parlement est composé d’une seule chambre, et que le Parlement est irresponsable : personne ne peut le dissoudre. On a vu qu’il est privé de l’initiative des lois, mais il peut dissoudre la Commission qui dispose de cette initiative, ce qui donne au Parlement un ascendant sur elle pour "suggérer" des propositions. L. Lemasson voit dans cette organisation des pouvoirs un risque de régime d’assemblée (une sorte de tyrannie parlementaire). Ça, je dois dire que c’est complètement nouveau pour moi, et l’analyse est intéressante : le Parlement serait à la fois complètement impuissant par endroits (on peut se demander pourquoi là…) et peut-être trop fort ailleurs.
Dans cette nouvelle approche, je vois aujourd’hui la codécision plus positivement, comme un contre-pouvoir dans les deux sens : ainsi, le Parlement ne peut pas abuser de son pouvoir, et le Conseil des Ministres non plus.
Sauf quand le Parlement est carrément mis à l’écart d’une série de sujets où le Conseil des Ministres légifère seul (comme par hasard ce sont des domaines économiques importants) (Art. III-130-3 : marché intérieur et Art. III-163 et III-165 : règles de la concurrence). Alors ça, c’est choquant parce que, sur ces sujets, il n’y a presque plus de contre-pouvoir : la Commission peut-elle être considérée comme une vraie force capable de s’interposer en cas de dérive arbitraire du Conseil (qui l’a nommée) ?
Il semble donc y avoir un vrai problème démocratique dans ce secteur des domaines réservés au Conseil : ni séparation, ni contrôle. La liste de ces sujets interdits n’existe nulle part, et cette exclusion du Parlement de certains domaines n’est même jamais formulée clairement.
Là où le contrôle des pouvoirs n’existe pas, c’est encore un rempart contre l’arbitraire qui va nous manquer.
Pour un citoyen qui débarque là sans avoir été conditionné psychologiquement au préalable, c’est choquant. Mais peut-être que je me trompe. Peut-on m’expliquer cet étrange « équilibre » des pouvoirs ? Pour qui a-t-on écrit ce texte ?
En tant que citoyen, on aimerait qu’on nous explique pourquoi cette exclusion existe, sur quels critères on a choisi ces sujets interdits, et pourquoi aucune liste explicite (et donc critiquable) n’a été formulée.
On aimerait aussi savoir qui est réellement responsable de ses actes dans cette organisation européenne, car enfin :
Le parlement n’est responsable devant personne (en dehors des élections dont on a déjà dit qu’elles ne peuvent pas tenir lieu de contre-pouvoir) car il n’y a pas de procédure de dissolution.
Le Conseil européen n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut s’en remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu’il soit évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des chefs d’État, ne suffit pas à rassurer car le résultat est quand même une irresponsabilité au niveau fédéral.
Le Conseil des Ministres n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut encore s’en remettre à la responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu’il soit, là aussi, évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des ministres dépositaires d’une autre souveraineté populaire que celle de l’Europe, ne suffit pas à rassurer non plus car le résultat est quand même une irresponsabilité là où sont prises les décisions.
Sans compter que la mise en œuvre de cette responsabilité paraît aussi compliquée qu’illusoire.
La Cour Européenne de Justice (CJE), non élue, est aussi hors de contrôle et sans recours (à ma connaissance), malgré les pouvoirs immenses dont elle est dotée à travers l’interprétation de tous les textes et l’arbitrage de tous les litiges. Grave danger ? (à creuser).
La Banque Centrale Européenne (BCE), non élue, rigoureusement indépendante des pouvoirs publics, est également hors de contrôle, donc irresponsable, malgré l’influence considérable de ses décisions sur la vie quotidienne des 450 millions d’européens (voir plus haut).
C’est quand même consternant cette impression d’irresponsabilité générale, non ?
La commission, finalement, est la seule qui risque quelque chose [27] : la censure globale par le Parlement, d’une part, mais seulement aux 2/3 ce qui est beaucoup et qui rend peut-être la censure théorique, et d’autre part la démission individuelle d’un commissaire qui peut être exigée par le Président de la Commission.
Mais la Commission est-elle réellement le siège du pouvoir ? Là-dessus, les avis sont partagés, mais compte tenu du tableau d’ensemble, j’aurais tendance à penser comme Yves Salesse [28] que le vrai pouvoir est détenu par le Conseil des Ministres (irresponsable) et que la Commission fait écran, une sorte de "fusible politique", un bouc émissaire commode qui permet aux ministres de créer le droit tout en disant « C’est pas moi, c’est elle, et je n’y peux rien, je ne peux pas la forcer : elle est indépendante… ».
La Commission est cependant un lieu de pouvoir important. Exemple : le commissaire chargé du commerce international, par le mandat qu’il a reçu une fois pour toutes, est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, gigantesque projet de dérégulation [29], version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les Européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les Européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes [30].
On peut donc déjà observer des signes tangibles d’une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet.
La commission peut être censurée par le Parlement, mais seulement à la majorité des deux tiers, ce qui signifie que la Commission peut gouverner 450 millions de personnes avec l’accord d’un tiers seulement du Parlement.
Même le mode de scrutin (par liste) garantit aux leaders des partis leur place au Parlement sans aucun risque, ce qui rend plus théorique la responsabilité de ces élus au moment des élections.
Tous ces pouvoirs sans contrôle réel, cette irresponsabilité générale… Où est la démocratie ?
Où sont les garde-fous contre l'arbitraire ?
Il paraît que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent ça pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait un abandon des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.
Il me semble que toutes les conversations des citoyens de base devraient en ce moment analyser ce recul de la démocratie : dans les institutions européennes, les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée.
Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?
L’argument selon lequel "c’est partout pareil" ne me rassure pas mais m’inquiète plus encore : pendant que la plupart des citoyens négligent la démocratie, hypnotisés par la pub, le foot et la télé, d’autres s’en occupent activement, et discrètement, on voit comment.
On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux textes qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.
Même mieux qu’avant, le texte proposé est dangereux.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.
Triste paradoxe que ces peuples qui accepteraient eux-mêmes le recul de la démocratie, c’est-à-dire des différents remparts qui les protègent de l’injuste loi du plus fort.
On voudrait nous faire croire que tous ces défauts trouvent une juste compensation dans des avancées spectaculaires :
Par exemple, ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens [31] n’ont pas bien lu : le traité ne définit qu'un triste droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans même devoir se justifier [32].
De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, sur toutes les radios, les télés, les journaux, tout au long des spots officiels, n'ont explicitement aucune force contraignante et font ainsi illusion : Art. II-111-2 : « La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. »
On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 : la partie II est stérilisée, vidée de son sens, par l’article 111-2, cette charte est largement une illusion, un miroir aux alouettes.
Partout, ce texte est en trompe-l'œil et masque une maladie de la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire là où ils en ont le plus besoin (en matière économique), et d’une façon plus générale de toute responsabilité réelle de la plupart de leurs décisions politiques.

Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est
forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place

Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui-même, ou par des représentants choisis pour cette tâche précise, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.
À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux-mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.
C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.
Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif complètement libre de ses mouvements sur des sujets économiques choisis, presque tous les organes de l’Union irresponsables à leur niveau de décision, une apparence de démocratie avec des trompe-l'œil partout, de petits progrès montés en épingle, mais un recul réel des garanties contre l'arbitraire.
La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, révoquée après, et respectant une procédure très publique et très contradictoire (en droit, le mot "contradictoire" signifie que les points de vue opposés doivent pouvoir s’exprimer totalement).
C'est aux citoyens d'imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s'en affranchir.
La composition assez variée et riche en personnalités de grande valeur de la Convention Giscard n'est pas un argument satisfaisant : on reste à mille lieues d'une assemblée Constituante : ses membres n'ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, et surtout ses membres n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un nouveau texte, équilibré et démocratique : ils ne pouvaient que valider, compiler (et légèrement modifier) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois juges et parties [33].
De plus, la réécriture du texte, encore par les gouvernants au pouvoir, pendant une année après que la Convention a rendu sa proposition, est encore une énormité d’un point de vue constitutionnel [34]. Ce n’est pas au pouvoir en place d’écrire le droit du droit.
En établissant une Constitution par voie de traité, procédure beaucoup moins contraignante qu’une lourde assemblée constituante, (publique, longuement contradictoire et validée directement par le peuple), les parlements et gouvernements, de droite comme de gauche, ont fait comme s’ils étaient propriétaires de la souveraineté populaire, et ce traité, comme les précédents, peut s’analyser comme un abus de pouvoir : nos élus, tout élus qu’ils sont, n’ont pas reçu le mandat d’abdiquer notre souveraineté. C’est au peuple, directement, de contrôler que les conditions de ce transfert, (à mon avis souhaitable pour construire une Europe forte et pacifiée), sont acceptables.
Je respecte profondément, bien sûr, tous les membres éminents de la Convention, mais je crois simplement qu’ils n’avaient pas mandat pour faire ce qu’ils ont fait.
On est d’ailleurs sidéré de voir de nombreux acteurs politiques de premier plan qui osent regretter tout haut que le TCE ait été soumis à référendum, en soulignant que tout ça aurait été moins compliqué et moins incertain avec le Parlement qui aurait voté ça comme un seul homme, sans même rien lire peut-être… Que valent les peuples pour nos élites ?
À propos, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national [35], plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul démocratique qui les expose à l’arbitraire.
Quel moyen reste-t-il à ces citoyens pour résister à cette confiscation de leur souveraineté ? [36]
Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.

Conclusion
Le TCE paraît donc dangereux à plusieurs titres. Que m’a-t-on répondu pour l’instant ?
(Pardon pour les arguments encore oubliés, mais c’est un travail immense de compiler tout ça.)
Pour calmer mes craintes, on me parle de progrès, mais à la vérité tout est dans la référence qu'on prend pour évaluer le progrès : car en effet, si l'on prend la situation de Nice (que je tiens pour déplorable sur le plan démocratique), c'est effectivement "mieux", c'est un "progrès", et on comprend donc pourquoi on se réfère à ce texte pour nous vendre le TCE.
Mais si je me réfère à la démocratie nationale que je perds au profit de la "démocratie européenne" que je gagne, c'est objectivement un recul qu’on me demande d’entériner : sur la responsabilité des actes quotidiens de tous les pouvoirs, sur le contrôle du pouvoir exécutif sur ses (x) domaines réservés et surtout sur la politique économique imposée, très probablement cause du chômage endémique et de la croissance molle en Europe, et imposée clairement pour longtemps.
Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. À Maastricht, on m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes, on s’était bien promis de faire le bilan. A-t-on fait ce bilan ? A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ? Relire Fitoussi et Généreux.
Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?
Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'ensemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans, sur le contrôle citoyen des politiques menées ?
Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.
Quand je vois d'éminents experts prétendre qu'il n'y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j'entends ça, je me dis, et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul, qu’il est temps de se réveiller.
Si on refuse cette vue d'ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte" puisqu'"on progresse", mais il ne vous apparaît pas qu'il manque une petite partie de la démonstration ? qu’on nous impose ainsi de valider un chemin qui n’est pas bon ?
C'est vrai que c'est sans doute une erreur (pour ceux qui construisent cette Europe peu démocratique) d'avoir qualifié le texte de Constitution (ils nous ont mis la puce à l’oreille), et une autre erreur d'avoir proposé le texte par référendum à ces râleurs arrogants que sont les français, mais pour nous, citoyens, j'ai bien l'impression que ces deux erreurs nous donnent une chance historique, celle de voir plus clairement le danger et d'enfin résister.
Il y a quand même un progrès incontestable dans ce traité… C’est la nouvelle possibilité qui est offerte de s’échapper du piège : Article I-60-1 : « Le retrait volontaire de l'Union Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. ». Ce droit actuellement n’existe pas, ce qui fait du rejet du texte un enfermement dans un autre piège, celui de Nice. C’est gai…
Finalement, ce "traité constitutionnel" est un révélateur qui met en lumière ce qui se décide sans nous depuis longtemps.
D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le danger, et résister.
Une des grandes erreurs, probablement, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de renoncer à la possibilité d’agir, c’est de s’en remettre aveuglément aux marchés, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur (c’est Bernard Maris, dans son savoureux antimanuel d’économie, qui le suggère en souriant).
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en institutionnalisant la compétition, la concurrence, au lieu de la collaboration et l’entraide, en l’imposant dans le texte suprême à travers le dogme de la concurrence absolue, et finalement une morale du « chacun pour soi et contre tous », en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour, tout compte fait, affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort [37].
Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le cœur des entreprises (droits sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).
La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.
Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique. Je n’ai pas d’alternative toute prête, peut-être d’autres en ont-ils.Sinon, il faut l’imaginer et la construire.
Ce texte fondateur en trompe-l'œil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'œil [38].
De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l'Europe, Non au traité=Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.
Les journalistes sont un rempart essentiel, moderne, pour protéger la démocratie. Montesquieu ne pouvait pas prévoir l’importance capitale qu’ils allaient prendre, mais c’est certain : le pouvoir immense des journalistes mériterait lui-même un vrai contre pouvoir (de ce point de vue, on peut sûrement se demander si on ne commet pas une grave erreur en laissant acheter et vendre les médias comme de simples marchandises) et leur responsabilité est ici historique.
C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier.

Conseil aux partisans du TCE (je ne peux pas les aider, je n’ai pas trouvé moi-même les arguments qui leur manquent ;o) : pour rassurer ceux qui sentent un grand danger dans le TCE, c’est une mauvaise réponse de souligner ce qui est bon dans le TCE : ça ne suffit pas à rassurer, évidemment. On ne signe pas un texte s’il contient ne serait-ce qu’une seule ligne inacceptable, quand bien même il contiendrait par ailleurs monts et merveilles. Et ce traité comporte de nombreux points inacceptables.
Il faut donc plutôt démontrer qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, par exemple que chaque organe de l’Union est pleinement responsable de ses actes (au-delà du simple mécanisme électoral) dans toutes les phases de création du droit, que les politiques économiques ne sont pas aussi encagées qu’il y paraît, que les volontés à venir des peuples européens ont toutes les garanties d’être respectées…
Quant aux opposants au traité, ils ne convaincront vraiment ceux qui, pour l’instant, votent oui en se bouchant le nez faute de mieux (il y en a tant…) qu’en proposant une alternative crédible, une perspective plausible.
C’est une vraie faille dans mon raisonnement, vous savez, celle que je cherchais au début : je ne vois pas bien comment faire changer de cap à ce paquebot, et je ne vois pas non plus comment recommencer à zéro, il faudrait être plusieurs.
Et si c’était les peuples d’Europe qui réclamaient fermement aux partis politiques cette refondation démocratique, en partant de la base, communiquant à travers le net pour se passer le mot sans forcément respecter les clivages des partis ? On peut rêver…
C’est ce à quoi il faut réfléchir, non ?


J’ai entendu à la radio, il y a quelques semaines, une phrase qui a fait mouche, qui depuis résonne sans cesse dans ma tête et qui me change. Elle dit : on ne naît pas citoyen : on le devient.

Étienne Chouard, Trets (Marseille).
Texte mis à jour le 20 avril 2005.

Vous pouvez m’écrire à etienne.chouard@free.fr mais je n’ai plus le temps de vous répondre comme il le faudrait, ou seulement de temps en temps. Pardon, vous êtes trop nombreux.
Vous pouvez télécharger ce document à http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et le diffuser comme bon vous semble, mais envoyez de préférence un lien vers mon site, car un fichier fige mon texte alors que je l’améliore sans cesse grâce à vos vigilantes, bienveillantes et patientes observations.

Je répète ici que je n’ai absolument aucune autorité pour expliquer le droit communautaire que je découvre en ce moment, pas à pas (de surprise en surprise).


Post scriptum (3 & 12 avril 2005) :
Ce texte a un succès inattendu et il a déjà suscité des milliers de réactions. Des centaines de messages me parviennent chaque jour, presque toujours enthousiastes, parfois critiques, ce qui m’a permis de progresser. Certaines questions, des doutes aussi, reviennent dans les messages et je voudrais ici, d’un mot, y répondre pour anticiper les prochaines.
Je suis professeur de droit, d'économie et d'informatique, en BTS, dans un lycée de Marseille, j'ai 48 ans, quatre enfants, je n'appartiens à aucun parti, syndicat ou association. Dans ma vie, j'ai fait beaucoup plus de parapente que de politique où je suis vierge, un débutant absolu qui s’est "réveillé" il y a six mois, et où je ne ferai pas de vieux os (le vol libre est une drogue dure qui me rappellera vite à elle).
Je ne suis donc le "sous-marin" de personne (question marrante reçue récemment).
Je suis un simple citoyen, "de base"… :o)
J’ai reçu des propositions de publication sur des sites ou dans des revues que j’ai acceptées sans contrôler que la CIA ou le KGB n’agisse en sous-main. De nombreux sites ont déjà publié des liens vers ce texte, parfois sans m’en parler, et ils font bien.
Je voudrais anticiper sur les probables calomnies à venir, à base d’étiquetage politique hâtif en vue d’un discrédit facile. Je ne suis pas un homme politique, je n’aspire pas à le devenir, je ne prétends pas non plus être juriste pour imposer mon point de vue de façon prétentieuse mais pour expliquer ma démarche, d’ailleurs je ne suis pas vraiment juriste, j’ai surtout une formation de juriste, ce n’est, de toutes façons, pas important car je voudrais que le débat reste concentré sur le fond des problèmes sans dériver sur de stériles et parfois malveillantes querelles de personne ou procès d’intention dont les commentateurs politiques ont le secret
Ne me rendez pas non plus responsable de tout ce que devient ce document, de toutes les prévisibles récupérations et déformations. Chacun comprendra qu’il m’échappe et vit sa vie tout seul… :o)
Je ne cherche à manipuler personne : je me trompe peut-être dans mon analyse, j’attends simplement qu’on me le démontre et un débat respectueux est toujours fertile : "de la discussion jaillit la lumière" me disait mon père quand j’étais petit.
S’il vous plaît, fiez-vous surtout aux idées et arguments, abordez le débat comme si votre interlocuteur était de bonne foi, sans noires arrière-pensées, et ne vous laissez pas polluer l’analyse par des considérations parasites.
Ce débat important appartient au commun des mortels, c'est la beauté de la démocratie, ne le laissez pas confisquer par les experts. Lisez, réfléchissez et prenez la parole sans complexes :o)
Ne me reprochez pas les erreurs éventuelles comme si j'étais malhonnête : elles sont prévisibles, prévues, et pas du tout définitives si on recherche sincèrement à identifier les vrais enjeux de ce traité : admettez que la tâche est rude avec ce texte complexe et sibyllin, et qu'on est beaucoup plus forts à plusieurs pour affiner une critique qui deviendra (peut-être) finalement irréfutable.
Enfin, vous avez compris que ce texte évolue, s’améliore, au gré de vos contributions, il est donc daté. Pour le faire circuler, envoyez donc de préférence un lien vers le site, plutôt qu’un document pdf figé, pour être sûr que ce soit la version la plus récente qui circule.
J’exprime ici un chaud merci aux milliers de personnes qui, c’est émouvant je peux vous dire, m’ont exprimé leur enthousiasme depuis que j’ai lancé cet appel au débat comme on jette une bouteille à la mer. Je voulais un débat, je suis servi :o)
Merci aussi à tous ceux qui, profondément en désaccord avec mes analyses iconoclastes, m’ont écrit des mails splendides, très argumentés, respectueux et comprenant ma crainte sans pourtant la partager. Ces interlocuteurs de toutes origines me font beaucoup progresser, je change, j’essaie de leur répondre individuellement mais je n’y arrive plus comme je voudrais, je dois avoir 1 500 mails de retard…
Ne m’en veuillez pas, c’est juste impossible, vous êtes trop nombreux."
J'en ai coupé une énorme partie, j'espère que l'auteur ne m'en voudra pas...Voila pourquoi j'aurais aimé voté non

Merci,ça me semble pas mal argumenté et très renseigné,c'est judicieux de ta part de l'avoir posté !

pas mal!!

Par contre,il est dommage d'avoir laissé de côté les notes,ça aurait été assez utile...

Mais sinon c'est en effet très bien résumé.

On s'aperçoit quand même,après la lecture de ce texte,que cette Constitution est finalement,comme tout ce qui semble concerner la politique de l'UE deuis longtemps,totalement "fallacieuse" et n'est le fruit que des collaborations entre technocrates à l'échelle supra-nationale...

bon bah moi je n'ai pas l'age de voter mais je crois que si c'etait le cas je voterais non. avec mes quelques connaissances en economie que m'apporte ma 1ere ES, je me suis fait une opinion contre le liberalisme. et je trouve que cette constitution prone trop le liberalisme.
pourtant je suis pour l'Europe et je pense qu'il faut continuer a la construire, mais d'une autre maniere que celle proposée.
quand a l'"image" de ce referendum, je pense que le message vehiculé par certain est faux: on peut etre pour l'Europe et contre cette constitution, le non ne signifiant pas forcement la fin de l'Europe.

mylloo a écrit :bon bah moi je n'ai pas l'age de voter mais je crois que si c'etait le cas je voterais non. avec mes quelques connaissances en economie que m'apporte ma 1ere ES, je me suis fait une opinion contre le liberalisme. et je trouve que cette constitution prone trop le liberalisme.
pourtant je suis pour l'Europe et je pense qu'il faut continuer a la construire, mais d'une autre maniere que celle proposée.
quand a l'"image" de ce referendum, je pense que le message vehiculé par certain est faux: on peut etre pour l'Europe et contre cette constitution, le non ne signifiant pas forcement la fin de l'Europe.

Ecxuse mon intervention (rien de réprobateur) mais l'Europe dans tout le processus de sa construction s'est quand même plutôt inspirée d'une doctrine libérale,notamment car elle s'est batie contre le bloc communiste...

babouchelesinge a écrit :

mylloo a écrit :bon bah moi je n'ai pas l'age de voter mais je crois que si c'etait le cas je voterais non. avec mes quelques connaissances en economie que m'apporte ma 1ere ES, je me suis fait une opinion contre le liberalisme. et je trouve que cette constitution prone trop le liberalisme.
pourtant je suis pour l'Europe et je pense qu'il faut continuer a la construire, mais d'une autre maniere que celle proposée.
quand a l'"image" de ce referendum, je pense que le message vehiculé par certain est faux: on peut etre pour l'Europe et contre cette constitution, le non ne signifiant pas forcement la fin de l'Europe.

Ecxuse mon intervention (rien de réprobateur) mais l'Europe dans tout le processus de sa construction s'est quand même plutôt inspirée d'une doctrine libérale,notamment car elle s'est batie contre le bloc communiste...

en effet en effet... je crois que je vais devoir abandonner la politique pour le moment... j'y reviendrait a 18 ans...

Ah,mais excuse-moi,je ne voulais pas me montrer désagréable ou te "corriger",c'était juste un "prolongement" à ton message et au

Citationil faut continuer a la construire, mais d'une autre maniere que celle proposée.

...

De plus je suis d'accord avec toi,sur la stigmatisation des opposants...

babouchelesinge a écrit :Ah,mais excuse-moi,je ne voulais pas me montrer désagréable ou te "corriger",c'était juste un "prolongement" à ton message et au

Citationil faut continuer a la construire, mais d'une autre maniere que celle proposée.

...

De plus je suis d'accord avec toi,sur la stigmatisation des opposants...

t'inquietes je l'avais pas mal pris!

Ok,excuse-moi,alors...

Je suis d'accord avec toi Babouche mais pas sur tout... Je ne suis pas sur que nous sommes toujours en position de décider de l'avenir europeen... Nous ne sommes plus aujourd'hui la meme puissance du passé qui servait de locomotive à l'Europe et je ne pense pas que les autres pays europeens vont attendre sagement que l'on se decide à avancer... Simple exemple: crois-tu que l'Allemagne voudra prolonger un partenariat privilégié avec un pays qui refuse d'aller dans le meme sens qu'elle qui la ralentit considerablement dans son idéologie?? Crois-tu que les pays d'Europe de l'Est qui sortent encore recemment du bloc communiste et qui sont en pleine expension accepteront d'attendre un pays dont le PIB est maintenant classé plus du 10ème en Europe?? Pour ces pays la, l'Europe est une garantie contre le retour du communisme et un boost economique important...
J'aimerais avoir ton enthousiasme en pensant pouvoir renegocier cette constitution mais je crains que nos voisins ne daignent pas attendre un pays qui économiquement parlant subit une stagnation relative et qui n'est plus en mesure de decider pour les autres...
Enfin bon c'est vrai qu'il est aussi de notre devoir de citoyens d'une démocratie que de barrer la route à un constitution qui n'en est pas une comme l'expliquait le long texte posté sur le forum mais je crains quand meme serieusement pour l'avenir...
Si quelqun pouvait me rassurer à ce sujet...